Le fonds de dotation "L'Art de la Fugue"

 

Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général.

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140

 

 

Quels sont les avantages fiscaux du fonds de dotation ?

 

Les avantages fiscaux sont ceux réservés au mécénat pour les entreprises, et pour les particuliers par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Les entreprises qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60 % du montant des versements, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaire.

Les particuliers qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu (IRPP) égale à 66 % du montant des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Les fonds de dotation bénéficient, en outre, du régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif (OSBL). Ils ne sont donc pas, en principe, soumis aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée) dès lors qu’ils n’exercent pas d’activité lucrative au sens du code général des impôts.

Enfin, les dons et legs consentis au profit des fonds de dotation sont en principe exonérés de droits de mutation (article 795, 14° du code général des impôts).

 

 

Les trois fondateurs de L'Art de la fugue :

 

Jean-Luc Ho, claveciniste et organiste ;

 

Anne-Marie Blondel, organiste titulaire des grandes orgues de l’église Saint-Germain des Prés à Paris ;

 

Géraud Chirol, directeur du Conservatoire à Rayonnement Départemental du Val de Bièvre - Fresnes (Val-de-Marne).

 

 

Objets du fonds et moyens dʼaction :

 

Le fonds de dotation a pour buts d’acquérir un orgue baroque espagnol du XVIIIème siècle restauré par la manufacture d’orgues Desmottes, de l’installer en l’église St Eloi de Fresnes (Val de Marne), de faire entendre cet instrument historique au public le plus large et de contribuer ainsi au rayonnement culturel de la ville de Fresnes.

 

Le fonds pourra organiser :

des actions de production et de diffusion : concerts, spectacles, enregistrements, résidences d’artistes, commandes,…

des actions de formation et de recherche : constitution d’un fonds de partitions, édition, rencontres, colloques, ateliers,…

 

Le fonds pourra communiquer auprès du public le plus large sur son action et ses projets, par tout moyen qu’il jugera approprié.

 

Le fonds pourra nouer des partenariats avec tout organisme susceptible de contribuer à la réalisation de sa mission d’intérêt général.

 

Le fonds pourra acheter tout bien meuble ou immeuble en vue d’assurer la poursuite de ses activités.

 

(Statuts du fonds dotation L'Art de la Fugue)

 

 

Le conseil d'administration :

 

Le conseil d’administration est composé de six membres : trois membres fondateurs, membres de droit, et trois personnalités qualifiées :

 

Maïtena Ryckbosch, cadre administratif ;

 

Émile Jobin, facteur de clavecins ;

 

Jérôme Rycbosch, ingénieur.